Conditions générales de ventes


PREAMBULE

Dans le cas d'un achat d'une paire de lentilles, bien que ceci ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de consulter un spécialiste de la vue qui testera votre aptitude à les supporter et pourra détecter d'éventuels problèmes oculaires incompatibles avec le port de lentilles de contact . 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société QUANTUM VISION, société à responsabilité limitée, sis à Le Port Marly, 1 Bis Rue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 817 759 RCS VERSAILLES, code NAF 4645Z, 

Ci-après dénommée QUANTUM VISION, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet 
http://www.colourvue.fr, après dénommées le client. 

QUANTUM VISION est l’exploitant du site internet www.colourvue.fr dont l’objet est la vente de lentilles de contact souples, de solutions d'entretiens et d'accessoires pour conserver et entretenir les lentilles de contact. 

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Toute commande émanant du client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par QUANTUM VISION. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. QUANTUM BVISION se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le mot « j’accepte » avant la confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 : Informations

Le client déclare d'ailleurs avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande.

Il certifie en outre : 

Etre informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien,
Qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact,
S'engager à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis avec les produits livrés,
En utilisant le site web, être d'accord avec les conditions relatives à la vie privée,
Ne pas utiliser le site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'employer conformément à la législation applicable,
Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser.

ARTICLE 3 : Produits accessibles et Prise de commande

Les clients particuliers ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.colourvue.fr ou par téléphone au 09 80 80 85 25. Les commandes prises par téléphone ne peuvent être réglées que par chèque ou virement.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Le catalogue de produits de QUANTUM VISION est susceptible d’évoluer en permanence. 

En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, QUANTUM VISION s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de QUANTUM VISION 
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site www.colourvue.fr. QUANTUM VISION décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. 

Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de QUANTUM VISION et contenant un récapitulatif de la commande. 
Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente au client l’ensemble des prix des produits. Sur le site www.colourvue.fr, le devis est imprimable. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « payer par CB » ou « payer par virement bancaire ». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant. 

ARTICLE 4 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 5 : Délais & Livraison

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes. QUANTUM VISION ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté. 

QUANTUM VISION ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires. 

De même QUANTUM VISION ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse. 
Les produits vendus par QUANTUM VISION voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 6 ci-dessous. 

A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, QUANTUM VISION ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les 15 jours de la demande qui lui en aura été faite par QUANTUM VISION, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du client et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.

ARTICLE 6 : Réception des produits

Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de QUANTUM VISION par email, télécopie ou par pli recommandé dans les 14 jours suivant la livraison dudit produit, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. 
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par QUANTUM VISION dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le client devra renvoyer dans ce même délai par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante : 
QUANTUM VISION
Site Internet 
1 Bis Rue Jean Jaurès 
78560 LE PORT MARLY
Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de QUANTUM VISION, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit. 
QUANTUM VISION se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.

ARTICLE 7 : Tarifs en vigueur

Les prix mentionnés par QUANTUM VISION s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. 

QUANTUM VISION garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande. 

La responsabilité de la société QUANTUM VISION ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 8 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.
Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de NordPay pour les paiements via la plateforme Paysitecash ou de PAYPAL pour les paiemebnts effectués sur laplateforme PAYPAL. QUANTUM VISION n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

ARTICLE 9 : Protection de la Vie Privée

 La société QUANTUM VISION est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site. 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à QUANTUM VISION à l’adresse suivante : 
QUANTUM VISION 
Site Internet
1 Bis Rue Jean Jaurès 
78560 LE PORT MARLY
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de QUANTUM VISION par email.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.colourvue.fr  sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de  QUANTUM VISION est formellement interdite. La vente des produits de QUANTUM VISION n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 11: Recommandation concernant la santé

Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez toujours les instructions d'entretien des lentilles téléchargeables ici

Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un médecin ophtalmologue ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.

ARTICLE 12 : Exonération de responsabilité

Les produits livrés par QUANTUM VISION se trouvent dans l'emballage original du fabricant. 
QUANTUM VISION ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l´œil. QUANTUM VISION n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant. 
En aucun cas, la responsabilité de QUANTUM VISION ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés. 
Le client dégage expressément QUANTUM VISION de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé. 
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 14: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


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